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Assurance Immobilière

Propriétaire
Non Occupant

Obligation légale en copropriété depuis la loi ALUR de 2014, l'assurance PNO protège votre patrimoine locatif là où l'assurance de votre locataire ne suffit pas : bien vacant entre deux locations, locataire non assuré, sinistre relevant de la responsabilité structurelle du propriétaire. Une couverture essentielle, pas optionnelle.

72hMise en vigueur rapide
Sur mesureAdapté à votre patrimoine
VacanceBien occupé ou vide : couvert
Garanties incluses
  • Bâtiments & installations
  • Matériel & mobilier
  • Responsabilité civile
  • Défense et recours
  • Pertes financières
Qu'est-ce que l'assurance Propriétaire Non Occupant ?

L'assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) est la couverture spécifique aux propriétaires bailleurs : elle protège votre bien immobilier et votre responsabilité civile en tant que propriétaire, indépendamment de la situation de votre locataire. Elle intervient là où l'assurance habitation du locataire ne couvre pas votre patrimoine : dommages imputables à la structure du bâtiment, sinistres survenus pendant la vacance locative, défaillance ou absence d'assurance du locataire.

Depuis la loi ALUR (loi n° 2014-366), la souscription d'une assurance PNO est obligatoire pour tout propriétaire d'un bien en copropriété mis en location. Au-delà de cette obligation légale, la PNO constitue le premier rempart contre les risques financiers réels du bailleur : un dégât des eaux non couvert sur un appartement vacant, une mise en cause en responsabilité civile sans assurance, ou un incendie déclenché dans les parties dont vous avez la charge.

PNO
Propriétaire Non Occupant
Bien vacant, locataire sans assurance, sinistre sur les parties communes : trois scénarios courants qui exposent directement le propriétaire. La PNO ACE Cover couvre votre responsabilité et votre patrimoine dans tous les cas de figure.
Appartements Maisons Locaux commerciaux Immeubles entiers Résidences étudiantes
Les risques assurés

L'assurance PNO ACE Cover couvre tous les types de biens immobiliers mis en location — résidentiels, commerciaux, professionnels ou mixtes. Nos garanties sont adaptées à la nature exacte de votre patrimoine et au profil d'activité de vos locataires.

Appartements & logements
Studios, T1 à T6+, appartements en copropriété, logements meublés ou vides
Maisons individuelles
Villas, pavillons, maisons de ville, maisons de campagne en location
Immeubles de rapport
Immeubles entiers multi-lots, SCI, investissements locatifs groupés
Locaux commerciaux
Boutiques, commerces de pied d'immeuble, cellules retail, galeries
Bureaux & espaces professionnels
Open spaces, cabinets, coworking, centres d'affaires
Entrepôts & locaux logistiques
Entrepôts de stockage, plateformes logistiques, locaux de transit
Locaux d'activités & artisanat
Ateliers, locaux artisanaux, garages, locaux de production légère
Locaux de santé
Cabinets médicaux, cliniques, EHPAD, centres de soins, laboratoires
Résidences de services
Résidences étudiantes, résidences seniors, résidences de tourisme gérées
Parkings & garages
Boxes privatifs, parkings collectifs, garages individuels, caves
Hôtels & hébergements touristiques
Hôtels, gîtes, chambres d'hôtes, meublés de tourisme classés
Monuments & patrimoine
Bâtiments classés, monuments historiques, biens à valeur patrimoniale
Locaux d'enseignement & formation
Écoles privées, centres de formation, salles pédagogiques
Locaux associatifs & cultuels
Salles polyvalentes, locaux associatifs, lieux de culte loués
Locaux industriels légers
Petites unités de production et de transformation, < 1 500 m²
Les couvertures

Garanties de base et options disponibles pour personnaliser votre contrat selon la nature et la valeur de votre patrimoine.

Garantie
Couverture
Incendie et événements annexes
Acquise
Catastrophes naturelles
Acquise
Tempête, grêle, neige, poids de la neige
Acquise
Effondrement des bâtiments
Acquise
Dégâts des eaux
Optionnelle
Bris de machine
Optionnelle
Accidents électriques
Optionnelle
Vol et vandalisme
Optionnelle
Responsabilité civile
Optionnelle
Défense et recours
Optionnelle
Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur l'assurance PNO.

Oui, pour les propriétaires en copropriété. La loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014) a rendu obligatoire la souscription d'une assurance PNO pour tout copropriétaire bailleur non occupant. Le défaut d'assurance expose le propriétaire à une mise en cause directe en cas de sinistre. Pour les maisons individuelles en location, l'obligation légale ne s'applique pas — mais l'exposition au risque est identique. En l'absence de PNO, un dommage causé à un tiers par votre bien (fuite, effondrement de toiture, incendie) reste à votre charge personnelle sans aucun recours assurantiel.
C'est précisément l'un des risques les plus fréquents pour le bailleur. La PNO prend le relais automatiquement : que votre locataire soit non assuré, insuffisamment couvert ou en litige avec son propre assureur, votre bien reste protégé et votre responsabilité couverte. L'assureur PNO dispose par ailleurs d'un droit de recours contre le locataire défaillant — une démarche qu'il conduira en votre nom, sans frais supplémentaires pour vous.
Oui, sans restriction. La période de vacance — entre deux locataires, lors de travaux de remise en état ou en cas de difficulté à relouer — est une période d'exposition maximale : aucune assurance locataire n'est en place. Notre PNO maintient l'intégralité des garanties dommages (incendie, dégâts des eaux, vandalisme, tempête) pendant toute la vacance, sans délai de carence ni surprime spécifique. Le bien est couvert de manière identique, qu'il soit occupé ou vide.
Oui. Pour les investisseurs détenant plusieurs biens — appartements, maisons, locaux commerciaux ou patrimoine mixte — nous structurons des contrats multi-lots sur mesure. Un contrat unique couvre l'ensemble du patrimoine avec une gestion centralisée : déclaration de sinistre unifiée, interlocuteur unique, prime globale avec conditions de volume. Chaque bien fait l'objet d'une annexe distincte avec ses propres capitaux et garanties. L'ajout ou le retrait d'un bien se fait par simple avenant, sans résiliation du contrat maître.
Oui. Notre PNO couvre les locaux commerciaux, les bureaux, les entrepôts et les locaux d'activités loués à des professionnels. Les garanties sont calibrées en tenant compte de la destination du local, de la nature de l'activité du locataire — qui influe directement sur le niveau de risque — et de la valeur structurelle du bâtiment. Pour les surfaces importantes ou les actifs à fort enjeu, nous réalisons un audit préalable afin de proposer un programme d'assurance précis, sans sur-assurance ni lacune de couverture.